Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Altixia LLC, société de droit américain (Wyoming LLC), exploitant le site ExpatNow (expatnow.co), et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (guides PDF, formations en ligne, ressources téléchargeables) proposés par ExpatNow sur le site expatnow.co.
Article 2 - Produits et services
ExpatNow propose des produits numériques à destination des expatriés et futurs expatriés, notamment :
- Guides PDF pratiques sur l'expatriation
- Ressources et templates téléchargeables
- Accès à des contenus premium via l'espace membre
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa page de présentation. Les images sont non contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). ExpatNow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
La commande est confirmée dès réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande.
Article 5 - Livraison
S'agissant de produits numériques, la livraison est instantanée. Dès validation du paiement, l'acheteur reçoit :
- Un email contenant le(s) lien(s) de téléchargement
- Un accès à son espace personnel sur expatnow.co pour consulter et télécharger ses achats
En cas de problème technique empêchant l'accès au produit, l'acheteur peut contacter contact@expatnow.co pour obtenir une assistance.
Article 6 - Politique de remboursement
Toutes les ventes de produits numériques sont définitives (All Sales Final).
En raison de la nature numérique des produits (accès instantané et téléchargement immédiat), aucun remboursement ne sera accordé après l'achat. L'acheteur est informé de cette politique avant de finaliser sa commande.
En cas de problème technique empêchant l'accès aux produits achetés, veuillez contacter notre support à contact@expatnow.co. Nous ferons notre possible pour résoudre tout problème d'accès.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'achat d'un produit numérique confère à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non transférable. Il est strictement interdit de :
- Revendre, distribuer ou partager les produits achetés
- Reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois américaines sur la propriété intellectuelle.
Article 8 - Responsabilité
Les informations contenues dans les produits ExpatNow sont fournies à titre indicatif et éducatif uniquement. Elles ne sauraient constituer un conseil personnalisé (juridique, fiscal, financier). ExpatNow et Altixia LLC déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.
Article 9 - Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 10 - Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
- Par email : contact@expatnow.co
- Via le formulaire de contact sur expatnow.co/contact
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 11 - Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par email à contact@expatnow.co. Si aucun accord amiable n'est trouvé dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant (binding arbitration) conformément aux règles d'arbitrage de l'État du Wyoming, États-Unis.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises aux lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, et aux réglementations fédérales applicables, y compris les règles de la Federal Trade Commission (FTC) relatives aux produits numériques.
Article 13 - Modifications
ExpatNow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site expatnow.co. L'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.